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- Conditions générales de vente / CGU / CGV -

Termes et Conditions

Bienvenue sur Stepheng-design.com !

Ces termes et conditions définissent les règles d’utilisation du site stepheng-design.com, et concerne aussi bien les oeuvres graphiques (dessin, digital painting, logo, graphisme, photo) que les animations (2D, 3D ou IA), ou les cours et formations. Tout est sujet à droits d’auteur et droits intellectuels.

En accédant à ce site, nous considérons que vous en acceptez ces termes et conditions. Ne poursuivez pas la visite si vous êtes en désaccord avec un ou plusieurs des termes évoqués dans cette page.

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Vous ne pouvez pas:

  • Republier les oeuvres de stepheng-design
  • Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de stepheng-design
  • Reproduire, dupliquer ou copier le material de stepheng-design
  • Redistribuer le contenu de stepheng-design

Le présent accord prend effet à la date des présentes. Nos conditions générales ont été créées à l’aide du générateur de conditions générales H-supertools.

Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Éditeur du site

Le site stepheng-design.com est édité par :

Stephen Grenier
Direction artistique, création graphique et illustration
E-mail : stephengdesign@gmail.com
Adresse : 6 Chemin du Boucheron, 87140 Compreignac
SIRET : 483 866 893 00017
TVA intracommunautaire : Non Applicable]

Hébergeur : 1&1
Adresse de l’hébergeur : [à compléter]
Site de l’hébergeur : 1&1

Les mentions légales doivent permettre d’identifier facilement l’éditeur du site et son hébergeur.francenum.gouv

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent :

  • L’utilisation du site stepheng-design.com ;

  • Les prestations de direction artistique, de création graphique , d’illustration et d’animation vidéo proposées par Stephen Grenier ;

  • L’achat et l’accès aux formations, services et produits numériques proposées sur le site, lorsqu’elles sont disponibles.

En utilisant le site, en prenant contact ou en commandant une prestation ou une formation, vous acceptez les présentes conditions.

3. Prestations proposées

Stephen Grenier propose notamment :

  • Direction artistique ;

  • Création graphique ;

  • Illustration ;

  • Identité visuelle ;

  • Création de supports de communication ;

  • Formations en ligne, ateliers ou accompagnements, selon les offres publiées sur le site.

Les descriptions, visuels, tarifs et modalités d’accès présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils peuvent évoluer à tout moment avant la validation définitive d’une commande ou d’un devis.economie.gouv

4. Devis et commandes de prestations

Pour toute prestation personnalisée, une demande peut être adressée par e-mail à stephengdesign@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

Après échange, un devis peut être établi. Il précise notamment :

  • La nature de la prestation ;

  • Le périmètre des livrables ;

  • Le délai estimé de réalisation ;

  • Le prix, les éventuelles options et les frais applicables ;

  • Les conditions de paiement ;

  • Les conditions de modification, d’annulation et de report.

La commande est considérée comme ferme après acceptation du devis et, le cas échéant, versement d’un acompte.economie.gouv

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Pour les prestations, le paiement peut être demandé sous forme :

  • D’acompte avant le début des travaux ;

  • De solde à la livraison ;

  • De paiement échelonné selon un échéancier convenu.

Pour les formations, le paiement est effectué selon les modalités indiquées sur la page de vente ou lors de la commande.

Aucun accès définitif à une formation, aucun fichier source ni aucune livraison définitive ne peut être exigé avant le paiement des sommes dues, sauf accord écrit contraire.economie.gouv

6. Accès aux formations

Lorsqu’une formation est disponible à la vente, l’accès est accordé après confirmation du paiement, selon les modalités précisées sur la page correspondante.

L’accès peut être :

  • Immédiat ;

  • Différé ;

  • Limité dans le temps ;

  • Réservé à un usage strictement personnel.

Le participant s’engage à ne pas partager ses identifiants, revendre, diffuser, reproduire ou transmettre les contenus de formation à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de Stephen Grenier.

Les contenus pédagogiques, vidéos, documents, exercices, méthodes, visuels et supports restent la propriété intellectuelle de Stephen Grenier.francenum.gouv

7. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable à la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.entreprendre.service-public.gouv+2

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire et non équivoque à :

E-mail : stephengdesign@gmail.com

Il peut notamment utiliser la formulation suivante :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation / prestation concernée, commandée le [date]. »

 
 

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, selon le moyen de paiement initial utilisé.economie.gouv+1

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer, notamment lorsque :

  • La prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

  • Le contenu numérique a été fourni immédiatement après accord exprès du client et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation ;

  • Il s’agit d’une prestation personnalisée réalisée selon des spécifications claires du client.economie.gouv+1

Pour les formations numériques accessibles immédiatement, il est recommandé de faire apparaître une case à cocher explicite avant l’achat, du type :

« Je comprends qu’en accédant immédiatement au contenu numérique, je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours. »

 
 

8. Annulation et report

Pour les prestations personnalisées, toute annulation doit être notifiée par e-mail.

En cas d’annulation après validation du devis :

  • L’acompte éventuellement versé peut être conservé au titre du travail déjà réalisé et des réservations engagées ;

  • Des frais peuvent être appliqués selon l’avancement du projet ;

  • Les fichiers, maquettes, recherches et travaux préalablement réalisés restent la propriété de Stephen Grenier jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de retard de validation, de modification du brief, d’indisponibilité du client ou de force majeure.economie.gouv

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — textes, illustrations, visuels, logos, vidéos, formations, méthodes, documents et éléments graphiques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les droits d’utilisation éventuellement cédés au client dans le cadre d’une prestation sont limités à l’usage prévu dans le devis ou la commande. Les fichiers sources, brouillons, recherches, éléments non retenus et méthodes de travail ne sont pas nécessairement inclus dans la cession, sauf accord écrit contraire.francenum.gouv

10. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires, les e-mails ou les achats sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, assurer le suivi des projets, livrer les formations et respecter les obligations légales.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à stephengdesign@gmail.com.

Une page distincte intitulée « Politique de confidentialité » doit préciser les finalités de collecte, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes concernées.

11. Responsabilité

Stephen Grenier s’efforce de maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du site, ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions techniques ou de dysfonctionnements.

La responsabilité de Stephen Grenier ne peut être engagée pour :

  • Les dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données ou perte d’opportunité commerciale ;

  • Les conséquences d’une mauvaise utilisation des contenus ou formations ;

  • Les dysfonctionnements liés à l’hébergeur, aux plateformes tierces, aux navigateurs ou aux équipements de l’utilisateur ;

  • Les cas de force majeure.francenum.gouv

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Stephen Grenier n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

13. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez d’abord :

Stephen Grenier
E-mail : stephengdesign@gmail.com

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.lecendre+1

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.lecendre

14. Modification des conditions

Stephen Grenier peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande, de la prise de contact ou de l’accès à une formation.

Dernière mise à jour : 18/11/2026.